Version du 01/03/2021
1. Conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales de vente ») s'appliquent à l'achat de produits de la marque AGL (les « Produits », le « Produit ») effectué par le biais de la section dédiée au commerce électronique du site www.agl.com (le « Site ») par les utilisateurs finaux appelés « Consommateurs » conformément à l'article 1.3 ci-dessous.
1.2. La section Commerce électronique du Site est détenue et gérée par Attilio Giusti Leombruni S.p.A., dont le siège social est situé Via Bettino Craxi 1, Montegranaro (FM), Italie, codice fiscale et numéro de TVA 011254110447, et numéro d'enregistrement au registre des sociétés de Fermo 114313 (« AGL »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les conditions générales d'utilisation du Site (les « Conditions d'utilisation ») et la Politique de confidentialité concernant vos données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») avant de procéder à l'achat de Produits par le biais de la section Commerce électronique du Site.
1.3. Les Produits sont proposés et vendus directement par AGL par l'intermédiaire de la section Commerce électronique du Site. Les achats de Produits effectués par le biais du Site seront effectués par les parties (les « Parties ») AGL en tant que vendeur, et par vous, le consommateur final qui achète un ou plusieurs Produits à des fins personnelles et non à des fins entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles, en tant qu'acheteur (le « Consommateur »).
1.4. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative à l'achat des Produits via la section Commerce électronique du Site, y compris les éventuels signalements, plaintes, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits, l'exercice du droit de rétractation, etc., peut être effectuée au service clientèle d'AGL (le « Service clientèle ») en utilisant le numéro de téléphone, l'adresse électronique ou le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du Site. Si le Consommateur s'est inscrit à la section Commerce électronique du Site, il peut utiliser le numéro de téléphone ou l'adresse électronique indiqués dans la zone réservée dans le compte du Consommateur.
1.5. Chaque achat de Produits est régi par les Conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.
1.6. La section Commerce électronique du Site est consacrée à la vente au détail des Produits et, à ce titre, est destinée à l'usage exclusif des Consommateurs. Si vous n'êtes pas un Consommateur ou si vous n'acceptez pas les Conditions générales de vente, veuillez ne pas utiliser la section Commerce électronique du Site pour acheter des Produits. AGL se réserve le droit de ne pas accepter et/ou de ne pas donner suite aux commandes de Produits provenant de personnes autres qu'un Consommateur, ainsi qu'aux commandes de Produits qui ne sont pas conformes aux Conditions générales de vente.
1.7. Dans le cadre de la transmission d'une commande d'un Produit, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande effectuée et les présentes Conditions générales de vente soient envoyées par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Consommateur lors de l'inscription à la section Commerce électronique du Site ou du processus d'achat des Produits.
1.8. Afin de pouvoir acheter des Produits par le biais de la section Commerce électronique du Site, le Consommateur déclare qu'il est majeur (18 ans) et qu'il est en pleine possession de ses moyens. AGL se réserve le droit de ne pas accepter et/ou de ne pas donner suite aux commandes de Produits passées par des personnes mineures.
1.9. Il appartient au Consommateur de se procurer, à ses frais, tout logiciel et/ou outil et/ou dispositif informatique et/ou numérique et/ou service de télécommunication nécessaire, y compris pour la connexion via Internet au Site et/ou les frais téléphoniques, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Consommateur lui-même, qui sont nécessaires pour accéder et utiliser la section Commerce électronique du Site. Il incombe également au Consommateur de conserver, d'utiliser correctement et de s'assurer que personne n'utilise son logiciel et/ou son outil et/ou son dispositif informatique et/ou numérique et/ou son service de télécommunication pour accéder et utiliser la section Commerce électronique du Site sans son autorisation.
1.10. Les Conditions générales de vente régissent l'offre et la vente des Produits via le Site par AGL et non l'offre et/ou la vente éventuelles par des tiers de produits et/ou services, autres que les Produits, sur des sites tiers qui peuvent être accessibles depuis le Site par des liens ou d'autres types de connexion. Dans l'hypothèse où le Consommateur déciderait d'utiliser lesdits liens ou connexions vers des sites tiers et d'acheter les produits et/ou services de ces tiers, AGL rappelle que leur achat peut être soumis à l'acceptation par le Consommateur de conditions de vente complémentaires et/ou différentes des présentes Conditions générales de vente.
2. Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans différentes zones géographiques
2.1. AGL ne propose que les Produits à la vente dans le Site. Lesdits Produits sont originaux, se distinguent par les marques distinctives d'AGL et sont neufs. Les Produits sont proposés et vendus via la section Commerce électronique du Site avec les caractéristiques et la qualité qui y sont décrites et conformément aux Conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toute autre condition. AGL rappelle néanmoins que les images et/ou les représentations graphiques des Produits qui peuvent être visualisées dans la section Commerce électronique du Site et/ou dans les fiches descriptives des Produits peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison des outils et/ou des dispositifs informatiques et/ou numériques du Consommateur, tels que le navigateur ou l'écran, et que la responsabilité d'AGL ne saurait être engagée de ce fait.
2.2. AGL se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, également en raison de changements dans les lois et/ou réglementations applicables, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs de la section Commerce électronique du Site. Toute modification apportée aux Conditions générales de vente sera effective à compter de la date de publication de ces dernières sur le Site et ne s'appliquera qu'aux achats de Produits effectués à partir de cette date.
2.3. Le Consommateur reconnaît que les Produits proposés à la vente dans la section Commerce électronique du Site sont soumis à leur disponibilité du moment et que les catégories, modèles, style et/ou autres caractéristiques des Produits, y compris les prix, peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour sans préavis. Ces changements ne s'appliqueront qu'aux commandes non confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, le Consommateur est invité à vérifier la disponibilité des Produits, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix avant l'envoi de la commande conformément à l'article 3 ci-après.
2.4 Les Produits proposés à la vente dans la section Commerce électronique du Site ne peuvent être achetés uniquement par les Consommateurs qui demandent à être livrés dans l'un des pays indiqués comme pays de destination sur le Site.
3. Modes d'achat des Produits - Mise en œuvre de chaque contrat d'achat individuel
3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas AGL, représente une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.
3.2. L'achat de Produits dans la section Commerce électronique du Site ne nécessite pas l'inscription préalable du Consommateur à la section Commerce électronique du Site. L'inscription à la section Commerce électronique du Site est dans tous les cas gratuite, rapide et n'implique aucune obligation pour le Consommateur d'acheter un ou plusieurs Produits. Au moment de l'inscription, le Consommateur recevra, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, un courrier électronique de confirmation de l'inscription, ainsi qu'un mot de passe qui pourra être modifié en accédant à la zone réservée au compte du Consommateur dans la section Commerce électronique du Site.
3.3. Afin de conclure un contrat pour l'achat d'un ou de plusieurs Produits dans la section Commerce électronique du Site, le Consommateur est tenu de passer une commande pour les Produits. La commande peut être effectuée en italien, anglais, allemand et français et, une fois transmise par le Consommateur à AGL via la section Commerce électronique du Site, a la valeur d'une proposition contractuelle régie par les présentes Conditions générales de vente qui constituent une partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur, en transmettant la commande à AGL, est tenu d'accepter intégralement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, via l'envoi de la commande, le Consommateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et la politique relative à son droit de rétractation, à en imprimer une copie par le biais de la commande d'impression et/ou à en conserver ou reproduire une copie pour son usage personnel. En outre, le Consommateur sera invité à identifier et à corriger toute erreur de saisie des données relatives à la commande.
3.4. La commande du Consommateur est acceptée par AGL avec l'envoi au Consommateur, à l'adresse électronique indiquée par ce dernier lors de son inscription à la section Commerce électronique du Site ou lors de la transmission de la commande si le Consommateur n'est pas inscrit à la section Commerce électronique du Site, d'un courrier électronique de confirmation de la commande, qui contiendra le lien vers le texte des présentes Conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande effectuée, y compris le détail du prix des Produits commandés, des éventuels frais de livraison et des taxes applicables, et la description des caractéristiques des Produits commandés. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande par AGL et les Conditions générales de vente applicables au contrat d'achat entre les Parties seront archivées électroniquement par AGL dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en s'adressant au Service clientèle via le numéro de téléphone ou l'adresse électronique indiqués dans l'espace réservé du compte du Consommateur (si le Consommateur s'est inscrit à la section Commerce électronique du Site), ou le numéro de téléphone ou l'adresse électronique indiqués dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par AGL ou le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du Site.
3.5. Tout contrat d'achat des Produits s'entend conclu entre les Parties au moment où le Consommateur reçoit la confirmation de la commande de la part d'AGL par courrier électronique.
4. Procédure de sélection et d'achat des Produits
4.1. Les Produits proposés à la vente par le biais de la section Commerce électronique du Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits qui intéressent le Consommateur et en les plaçant dans le panier virtuel dédié. Une fois la sélection des Produits terminée, afin de procéder à l'achat des Produits placés dans le panier, le Consommateur sera invité à (i) s'inscrire à la section Commerce électronique du Site en fournissant les données demandées, ou (ii) à se connecter, si le Consommateur est déjà inscrit, ou (iii) à fournir ses propres données afin de compléter la commande et autoriser la mise en œuvre du contrat d'achat sans s'inscrire à la section Commerce électronique du Site. Si les données indiquées par le Consommateur dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l'inscription à la section Commerce électronique du Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (par exemple : nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse de livraison des Produits sélectionnés, l'adresse de facturation et, éventuellement, un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication relative à l'achat effectué. Le Consommateur verra un résumé de la commande à effectuer, dont il peut modifier le contenu. Par conséquent, le Consommateur doit expressément approuver les présentes Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité après les avoir lues attentivement en cochant la case spécifique présente dans le résumé de la commande et enfin, au moyen du bouton « Passer la commande », le Consommateur sera invité à confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement transmise à AGL et produira les effets décrits à l'article 3.3 ci-dessus. Avant de procéder à la transmission de la commande, le Consommateur est également invité à choisir le pays et le mode d'expédition des Produits ainsi le mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le Consommateur choisit le mode de paiement immédiat (lié à l'achat) par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire immédiat, il devra communiquer les données appropriées via une connexion sécurisée. À des fins comptables et administratives, AGL se réserve le droit de vérifier les données à caractère personnel transmises par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l'achat sera débité exclusivement au moment de la transmission du courrier électronique de confirmation de la commande par AGL au Consommateur.
4.2. Le Consommateur reconnaît que le prix des Produits est susceptible d'être modifié et mis à jour sans préavis. AGL invite le Consommateur à vérifier le prix final des Produits avant de transmettre la commande à AGL. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits dans la section Commerce électronique du Site indiquée à l'article 4.1 ci-dessus, le Consommateur découvre que le prix d'un ou plusieurs des Produits qu'il entend sélectionner pour un achat ultérieur est nettement inférieur au prix normalement appliqué, déduction faite des remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique évident survenu dans la section Commerce électronique du Site, il est prié de ne pas terminer sa commande et de signaler cette erreur technique au Service clientèle, en utilisant le numéro de téléphone ou l'adresse électronique indiqués dans la zone réservée du compte du Consommateur (si le Consommateur s'est inscrit dans la section Commerce électronique du Site) ou le numéro de téléphone, l'adresse électronique ou le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du Site.
5. Livraison et acceptation des Produits
5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison. Toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour AGL.
5.2 AGL s'engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués dans la section Commerce électronique du Site et, dans tous les cas, s'engage à exécuter la livraison dans les 30 (trente) jours à compter le lendemain du jour où AGL a confirmé la commande du Consommateur, sauf si AGL informe le Consommateur, dans le même délai, de l'impossibilité de livrer les Produits en raison de leur indisponibilité, même temporaire. Dans ce cas, AGL remboursera les sommes déjà versées par le Consommateur pour le paiement des Produits achetés conformément à l'article 10.5 ci-dessous.
5.3. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison commence à compter de la date de réception du paiement par AGL.
5.4. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur s'effectuera selon les modalités choisies par le Consommateur, parmi celles disponibles et indiquées sur le Site au moment de la transmission de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier, rapidement et dans les plus brefs délais, que la livraison qu'il a reçue comprend bien tous et uniquement les Produits achetés et à informer rapidement AGL de tout défaut des Produits reçus ou de leurs différences par rapport à la commande passée, selon la procédure prévue à l'article 8 ci-dessous. En l'absence de ces signalements, les Produits sont considérés comme acceptés par le Consommateur.
5.5. Si l'emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/livreur ou à accepter la livraison « sous réserve ».
6. Prix, frais d'expédition, droits, taxes et charges
6.1. Le prix des Produits est celui indiqué dans la commande transmise par le Consommateur, tel que reporté dans le courrier électronique de confirmation de commande transmis par AGL au Consommateur. Ce prix comprend les coûts standard d'emballage du Produit, la TVA et/ou toute autre taxe sur les ventes (le cas échéant), les frais d'expédition et, sauf indication contraire conformément à l'article 6.3 ci-dessous, les droits de douane et/ou autres frais et taxes (le cas échéant).
6.2. Le Consommateur doit payer à AGL le prix des Produits, incluant ce qui est indiqué à l'article 6.1 ci-dessus, tel qu'indiqué dans la commande transmise par le Consommateur et dans le courrier électronique de confirmation de commande envoyé par AGL au Consommateur.
6.3. Sans préjudice de ce qui précède, dans l'hypothèse où les Produits devraient être livrés dans certains pays n'appartenant pas à l'Union européenne, le prix des Produits indiqué dans la commande et rappelé dans la confirmation de commande peut ne pas inclure des éventuels droits de douane et/ou d'autres charges et taxes applicables dans ces pays et que le Consommateur s'engage à régler en supplément du prix et ce, conformément aux lois et/ou règlements de ces pays. Le Consommateur qui y réside ou qui souhaite y faire envoyer les Produits est invité à contacter les autorités compétentes de ces pays afin de se renseigner sur les éventuels droits de douane et/ou autres charges et taxes applicables à la livraison des Produits achetés.
6.4. Les droits de douane et/ou taxes et/ou charges applicables mentionnés à l'article 6.3 ci-dessus sont à la charge exclusive du Consommateur.
6.5. Le Consommateur déclare que la méconnaissance, au moment de la transmission de la commande à AGL, des droits de douane et/ou taxes et/ou charges applicables mentionnés à l'article 6.3 ci-dessus ne saurait constituer un motif de résiliation du contrat de vente des Produits et qu'il ne pourra en aucun cas faire payer à AGL les droits, taxes et/ou charges précités.
6.6 Enfin, le Consommateur reconnaît qu'en cas de refus des Produits de sa part ou de non livraison des Produits pour des raisons imputables au Consommateur ou au destinataire (par exemple, adresse et/ou numéro de téléphone incorrects du destinataire ; absence répétée du destinataire, etc.), AGL peut conserver les Produits et facturer au Consommateur un montant destiné à couvrir les frais d'expédition des Produits, les frais de leur retour et les éventuels droits de douane, taxes ou charges encourus. Le Consommateur sera donc remboursé du prix qu'il aura payé pour les Produits dont sera déduit ledit montant.
7. Paiements
7.1. Le paiement du prix total des Produits achetés via la section Commerce électronique du Site doit être effectué dans le délai essentiel de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission du courrier électronique de confirmation de la commande par AGL au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat pour l'achat des Produits par AGL commence au moment du crédit du prix du/des Produit(s) acheté(s) sur le compte bancaire d'AGL.
7.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire à l'avance, dans les conditions décrites ci-dessous. AGL peut autoriser d'autres modes de paiement en les indiquant dans la section Paiements de la section Commerce électronique du Site.
7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les détails de sa carte de crédit seront communiqués directement à Adyen N.V., dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas, inscrit au registre national des Pays-Bas sous le numéro 34259528, l'opérateur qui traite les paiements au nom d'AGL. Les données saisies par le Consommateur seront envoyées de façon sécurisée, au moyen d'un transfert de données chiffré avec le système PCI DSS. Ces données ne sont pas accessibles, même pas pour AGL.
7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire anticipé en faveur d'AGL, le Consommateur doit saisir les codes SWIFT et IBAN indiqués dans la confirmation de la commande, ainsi que le numéro de commande dans l'ordre de virement.
7.5. Si vous effectuez un achat par l’intermédiaire de Scalapay, vous recevrez immédiatement votre commande et paierez en 3 versements. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez ce transfert.
7.6. Sur demande et selon les modalités prévues par les lois et/ou les règlementations applicables, AGL adressera sans délai au Consommateur un reçu fiscal ou une facture relative à l'achat des Produits effectué par le Consommateur, sous forme électronique par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Consommateur ou au format papier avec les Produits achetés.
8. Garantie légale de conformité, signalement des défauts de conformité et interventions sous garantie
8.1. Conformément à et pour les besoins de la Directive européenne 44/99/CE (telle que transposée en Italie) et du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après le « Code de la consommation italien »), AGL garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériel, ainsi que conformes aux descriptions publiées dans la section Commerce électronique du Site (sans préjudice de ce qui est indiqué à l'article 2 ci-dessus) pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L'application de toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit qui ne serait pas conforme à l'utilisation propre du Produit et/ou aux instructions/avertissements fournis par AGL ou indiqués dans la documentation de référence illustrative ou sur les étiquettes.
8.2. Sous peine d'annulation de cette garantie, le Consommateur doit signaler tout défaut et toute non-conformité dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de leur découverte en contactant le Service clientèle. Si le Consommateur est inscrit à la section Commerce électronique du Site, il peut accéder à l'espace réservé de son compte, sélectionner la commande relative au Produit à signaler et effectuer la demande de retour correspondante, en indiquant la raison du défaut et/ou de la non-conformité du Produit constatés. Si le Consommateur n'est pas inscrit à la section Commerce électronique du Site, il peut contacter le Service clientèle en utilisant l'adresse électronique indiquée dans la confirmation de la commande, ou l'adresse électronique ou le formulaire de contact disponible dans la section Contacts du Site, et faire une demande de retour du Produit acheté, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité comme raison de la demande.
8.3. Une fois la demande de retour reçue, le Service clientèle enverra au Consommateur à l'adresse électronique indiquée par celui-ci les instructions et indications pour procéder au retour du Produit signalé comme défectueux et/ou non conforme, et obtenir son échange ou le remboursement de son prix. Les instructions et indications transmises au Consommateur par le Service clientèle peuvent demander que le Consommateur fournisse la documentation relative au Produit signalé comme défectueux et/ou non conforme, comme des photographies du Produit en question et la documentation fiscale reçue au moment de sa livraison. Dès réception de ladite documentation, AGL évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur et, après avoir effectué les contrôles de qualité visant à vérifier la défectuosité et/ou la non-conformité réelle du Produit, décidera s'il y a lieu d'autoriser le retour des Produits. Dans ce cas, AGL enverra au Consommateur, par l'intermédiaire du Service clientèle et à l'adresse électronique indiquée par le Consommateur, une communication d'autorisation de retour contenant un code de retour. L'autorisation d'AGL de renvoyer les Produits signalés par le Consommateur comme défectueux et/ou non conformes ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou non-conformités signalés, dont l'existence effective doit être constatée après le retour. Les Produits dont AGL a autorisé le retour doivent être renvoyés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de l'avis d'autorisation de retour contenant le code de retour, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception dudit avis, à l'adresse suivante : Attilio Giusti Leombruni S.p.A., Viale B. Craxi 1, 63812 Montegranaro (FM), Italie.
8.4. En cas de défauts et/ou de non-conformité des Produits achetés constatés conformément à l'article 8.3 ci-dessus, le Consommateur a le droit de faire rétablir la conformité du Produit par AGL, via une réparation ou un échange, ou par les autres voies de recours alternatives expressément prévues par l'article 130 du Code de la consommation italien. Dans le cas où AGL s'engage à rembourser au Consommateur le prix payé par celui-ci, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il appartient au Consommateur de communiquer à AGL, lors de la demande de retour, ses coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et de s'assurer qu'AGL dispose de toutes les informations nécessaires pour restituer la somme due.
9. Responsabilité relative aux produits défectueux
En ce qui concerne les éventuels dommages causés par les défauts des Produits, les dispositions de la Directive européenne 85/374/CEE et du Code de la consommation italien s'appliquent.
10. Droit de rétractation
10.1 Sans préjudice des exceptions prévues à l'article 59 du Code de la consommation italien, le Consommateur se voit reconnaître le droit de se rétracter de tout contrat d'achat de Produits conclu en vertu des présentes Conditions générales de vente, sans avoir à fournir de motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours (i) à compter de la date de livraison du Produit ou (ii) en cas d'achat avec une seule commande de plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la date de livraison du dernier Produit.
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer de sa décision le Service clientèle avant l'expiration du délai indiqué dans l'article 10.1 ci-dessus. Si le Consommateur est inscrit à la section Commerce électronique du Site, il peut accéder à l'espace réservé de son compte, sélectionner la commande relative au Produit acheté et effectuer la demande de retour correspondante, en indiquant le droit de rétractation comme raison du retour. Si le Consommateur n'est pas inscrit à la section Commerce électronique du Site, il peut contacter le Service clientèle en utilisant l'adresse électronique indiquée dans la confirmation de la commande, ou l'adresse électronique ou le formulaire de contact disponible dans la section Contacts ou Retours et remboursements du Site, et faire une demande de retour du Produit acheté, en indiquant le droit de rétractation comme raison de la demande.
10.3 Conformément aux dispositions de l'article 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra une communication par courrier électronique du Service clientèle confirmant l'exercice du droit de rétractation, contenant, dans le cas où il aurait déjà reçu le Produit acheté entre-temps, les instructions pour le retour, la réservation et le retrait du Produit acheté par le service postal d'AGL, et l'indication de la documentation à fournir à ce dernier, ainsi que le Produit à retourner à AGL. Des informations plus détaillées sont disponibles sur la page Retours et remboursements.
10.4 Si le Consommateur a reçu le Produit, il doit le renvoyer au service postal indiqué par le Service clientèle sans retard excessif et, en tout cas, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de rétractation. Sauf disposition contraire pour certains pays n'appartenant pas à l'Union européenne de destination des Produits, le retour des Produits dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur est gratuit et, une fois la remise des Produits au service postal susmentionné effectuée, les risques et les frais d'envoi du retour de ceux-ci à AGL seront à la charge d'AGL.
10.5 Dans le cas où le Consommateur exerce son droit de rétractation tel qu'indiqué dans le présent article 10, les paiements effectués par le Consommateur seront remboursés, y compris les frais d'expédition appliqués, à l'exclusion toutefois des frais d'expédition supplémentaires découlant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé et des éventuels droits de douane, taxes et/ou charges supplémentaires prévus à l'article 6.3 ci-dessus, sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, sauf si AGL est en droit de retenir le remboursement, conformément à l'article 56 du Code de la consommation italien, jusqu'au moment de la réception effective des Produits renvoyés. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour acheter les Produits, sauf si le Consommateur a demandé le remboursement via un mode de paiement différent. Dans ce cas, tous les frais supplémentaires éventuels découlant du mode de paiement différent demandé sont à la charge du Consommateur.
10.6 Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des Produits résultant de l'utilisation et/ou de la manipulation des Produits achetés autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Par conséquent, si les Produits renvoyés dans le cadre du droit de rétractation sont endommagés (par exemple, avec des signes d'usure, d'abrasion, des rayures, des déformations, etc.), ne sont pas complets avec tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes intactes et attachées au Produit), ne sont pas accompagnés des instructions/notes/manuels joints, de l'emballage et du conditionnement d'origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le Consommateur sera responsable de la diminution de la valeur du Produit renvoyé et aura droit à un remboursement du montant égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, il est donc demandé au Consommateur de ne pas utiliser ou manipuler le Produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et de recouvrir l'emballage d'origine des Produits d'un autre emballage de protection qui préserve son intégrité et le protège avant de le remettre au service postal d'AGL.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Le Consommateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et/ou les droits d'utilisation économique relatifs au Site, en tout ou partie, y compris, et sans limitation, le contenu, les informations, les produits ou les services mis à disposition par le biais du Site, sont et resteront réservés et/ou détenus et/ou disponibles par AGL de forme exclusive dans le monde et dans l'univers, et pour toute la durée de protection (y compris les renouvellements, les extensions et, par la suite, lorsque les lois applicables le permettent, à perpétuité), sous quelque forme, format, manière, par quelque moyen et/ou sur quelque support que ce soit.
En conséquence, le Consommateur reconnaît et accepte que lesdits droits couvrent (i) toutes les marques, logos, titres, dénominations sociales, noms de domaine, signes distinctifs, noms de produits, déposés ou non, d'AGL et qui sont reproduits sur le Site, (ii) tous les produits et/ou design, modèle relatif d'AGL, même non déposés, reproduits sur le Site et (iii) tout le contenu et/ou matériel textuel, visuel, audio, audiovisuel du Site, y compris, et sans limitation, les paramètres et graphiques, les informations et/ou le contenu éditorial, les images, photographies, illustrations, musiques, vidéos.
Aucune disposition des Conditions d'utilisation et/ou des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de confidentialité n'aura pour effet de transférer, de concéder sous licence et/ou de disposer autrement des droits susmentionnés en faveur du Consommateur ou en faveur d'un tiers. Le Consommateur s'engage à ne pas faire ou omettre de faire tout acte qui ne respecte pas ou pourrait autrement enfreindre les droits ci-dessus.
Le Consommateur ne pourra pas, directement ou en autorisant des tiers, utiliser le Site à des fins illicites et/ou en violation des lois, règlements et/ou droits de tiers et/ou des Conditions d'utilisation et/ou des Conditions générales de vente, ni stocker, copier, reproduire, télécharger, publier, distribuer, diffuser, transmettre, communiquer au public, mettre à disposition du public, partager et/ou diffuser au public, modifier, adapter, traduire, encoder ou exploiter de toute autre manière le Site, en tout ou en partie, y compris, et sans limitation, le contenu, les informations, les produits et les services mis à disposition par le biais du Site (tels que tout le contenu du Site), sous quelque forme, format ou manière que ce soit, par quelque moyen et/ou sur quelque support que ce soit, y compris, et sans limitation, par des logiciels et/ou des équipements et/ou des dispositifs et/ou des médias numériques et/ou des services de télécommunications.
12. Données du Consommateur et protection de la confidentialité
12.1. Afin de procéder à l'inscription à la section Commerce électronique du Site, à la transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat d'achat des Produits conformément aux présentes Conditions générales de vente, certaines données à caractère personnel sont demandées au Consommateur. Le Consommateur reconnaît que les données à caractère personnel qu'il a fournies seront traitées par AGL conformément et dans le respect des dispositions du Règlement de l'Union européenne 2016/679, du Décret législatif 196/2003 (Code en matière de protection des données à caractère personnel) et de la Politique de confidentialité, pour l'exécution de chaque contrat d'achat de Produits et, sous réserve du consentement du Consommateur, le cas échéant, pour toute autre finalité indiquée dans la Politique de confidentialité.
12.2. Le Consommateur déclare et garantit qu'en fournissant les données à AGL il respectera les lois et règlements applicables, notamment en fournissant des données correctes et véridiques, et qu'il sera responsable de l'utilisation de données et/ou d'informations fausses, incorrectes et/ou concernant des tiers sans leur consentement.
12.3. Le Consommateur peut, à tout moment, mettre à jour et/ou modifier les données à caractère personnel fournies à AGL via son inscription dans la section Commerce électronique du Site, en accédant à l'espace réservé de son compte, accessible après authentification.
12.4. Pour toute information complémentaire sur les modalités de traitement de ses données à caractère personnel, le Consommateur peut également consulter la Politique de confidentialité.
13. Sécurité
13.1. Bien qu'AGL adopte des mesures visant à protéger les données à caractère personnel contre la perte, la falsification, la manipulation et l'utilisation inappropriée par des tiers, en raison des caractéristiques et des limites techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, AGL ne peut pas garantir que les informations ou les données affichées par le Consommateur dans la section Commerce électronique du Site, même après que le Consommateur s'est authentifié sur la zone réservée de son compte, ne sont pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.
13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte de crédit, AGL utilise les services de la société Adyen N.V., mieux identifiée à l'article 7.3 ci-dessus, qui adopte des systèmes technologiques conçus pour garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission des informations via Internet.
14. Loi applicable, tentative de conciliation et tribunal compétent
14.1. Les Conditions générales de vente et tout contrat d'achat conclu entre AGL et les Consommateurs en vertu des présentes Conditions générales de vente sont régis et interprétés conformément à la législation italienne et, en particulier, au Code de la consommation italien, avec une référence spécifique aux dispositions relatives aux contrats à distance, et au Décret législatif italien n° 70/2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Dans tous les cas, les droits qui peuvent être attribués aux Consommateurs par des dispositions inviolables de la législation en vigueur dans l'État de résidence de ces derniers ne sont pas affectés.
14.2. En cas de litige entre AGL et un Consommateur relatif à l'achat de Produits sur la section Commerce électronique du Site, le Consommateur a le droit d'accéder aux plateformes des organismes de modes alternatifs de règlement des conflits (ADR, Alternative dispute resolution) pour la résolution alternative dudit litige et, en particulier, à la plateforme européenne RLL (Règlement en ligne des litiges) (la « Plateforme européenne RLL »). La Plateforme européenne RLL a été développée et est gérée par la Commission européenne, conformément à la Directive 2013/11/UE et au Règlement européen 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne, grâce à l'intervention d'un organisme de mode alternatif de règlement des conflits (ADR) qui l'a rejoint, sélectionnable à partir d'une liste spécifique disponible sur la Plateforme européenne RLL. Pour plus d'informations sur la Plateforme européenne RLL ou pour engager, par l'intermédiaire de cette dernière, une procédure alternative de règlement des litiges relatifs à un contrat d'achat de Produits conclu conformément aux présentes Conditions générales de vente, le Consommateur peut accéder au lien ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse électronique d'AGL à indiquer dans la plateforme européenne RLL est la suivante : customerservice@agl.com.
14.3. Dans le cas où le Consommateur ne souhaite pas initier une tentative de conciliation par le biais de la Plateforme européenne RLL mentionnée dans l'article 14.2 ci-dessus, ou si une telle tentative échoue, le litige entre AGL et le Consommateur sera soumis exclusivement au juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, ou dans le cas où le Consommateur introduit l'action, alternativement au Tribunal de Fermo, Italie.
15. Langue des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente sont publiées sur le Site en italien, anglais, allemand et français. En cas de divergence entre la version italienne et l'une des versions susmentionnées, le Consommateur accepte que la version italienne des Conditions générales de vente prévale.